J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 2006 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0660020A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2006, Mme Françoise Darras, épouse Lefebvre, attachée principale de 1re classe de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attachée principale de 1re classe à compter du 1er janvier 2006.